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Code civil du Québec 2024-2025

Code civil du Québec 2024-2025

Comprend les textes suivants incluant ceux exigés par l'École du Barreau :

  • Code criminel

  • Loi réglementant certaines drogues et autres substances

  • Loi sur l'identification des criminels

  • Loi sur la preuve au Canada

  • Loi sur le casier judiciaire

  • Règlement de la Cour du Québec

  • Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, Chambre criminelle

  • Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle
$31.11
Code civil du Québec 2024-2025—
$31.11

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Description

Comprend les textes suivants incluant ceux exigés par l'École du Barreau :

  • Code criminel

  • Loi réglementant certaines drogues et autres substances

  • Loi sur l'identification des criminels

  • Loi sur la preuve au Canada

  • Loi sur le casier judiciaire

  • Règlement de la Cour du Québec

  • Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, Chambre criminelle

  • Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle

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